CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DÉFINITIONS : SITE INTERNET : Il s’agit de l’ensemble des pages Web accessibles via l’adresse www.kesh.fr HEBERGEUR : Il s’agit du prestataire de service qui propose aux internautes le stockage de leurs contenus et leur diffusion sur le Web. EDITEUR : HANI édite et exploite le site internet Kesh.fr UTILISATEUR : Il s’agit de l’internaute, c’est-à-dire la personne, qui utilise le site Kesh.fr ou ses services quel que soit son lieu de connexion. ANNONCE : Éléments déposés par un annonceur particulier ou professionnel sur le site Kesh.fr, qui correspondent à des services, des biens et des produits neufs ou d’occasions. Les annonces se situent en France métropolitaine et dans les DOM-TOM. ANNONCEUR PARTICULIER : Personne physique qui a, sous sa responsabilité éditoriale et à des fins autres que professionnelles, déposé l’annonce sur Kesh.fr via la rubrique « déposer une annonce gratuite ». Chaque annonceur particulier, qui exerce à titre habituel des actes de commerce et en fait sa profession, au moyen de la diffusion d’annonces sur le site Kesh.fr peut encourir la qualification de commerçant avec le statut qui s’y rattache. ANNONCEUR PROFESSIONNEL : Personne physique ou morale (Auto entrepreneurs, Sociétés, Professions libérales, Commerçants, Artisans, Associations…) titulaire d’un numéro SIRET et agissant à des fins professionnelles, qui a déposé une annonce sur le site Kesh.fr. Pour déposer une annonce, le professionnel doit au préalable créer un compte « PRO ». COMPTE PRO : Tout annonceur professionnel est dans l’obligation de créer un compte dit « PRO » afin de diffuser ses annonces sur le site Kesh.fr. La création du compte est gratuite. Pour cela le professionnel devra remplir les champs concernant, notamment, son numéro SIRET/SIREN (Il se compose de 14 chiffres et identifie géographiquement l’établissement de l’entreprise). Voir la procédure à suivre dans les CGV. BOUTIQUE PRO : Tous les professionnels activent, gratuitement et automatiquement, une boutique PRO lors de la création d’un compte PRO sur le présent site. Cette boutique permet aux internautes de retrouver facilement les coordonnées et les annonces d’un professionnel. Pour mettre en ligne les informations le concernant, le professionnel doit se connecter sur son compte et cliquer sur la rubrique « Boutique PRO ». Il pourra renseigner ses horaires d’ouverture ainsi que le lien sur son site internet et éventuellement ceux où il se retrouve (Tels que Facebook, Twitter ou encore Google +…). 1. OBJET Les Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont applicables sans réserves à tous les utilisateurs du site Kesh dans le cadre des services qu’il fournit. Les CGV constituent les conditions contractuelles applicables aux utilisateurs du site (Article L441-6 du Code de commerce). Kesh est un site internet de petites annonces qui permet aux professionnels et aux particuliers de déposer gratuitement des annonces multi-catégories de services, de biens, de produits neufs ou d’occasions pour particuliers et professionnels. Le droit français est applicable aux présentes CGV. Toutes les informations relatives aux données personnelles, cookies, propriété intellectuelle, liens hypertextes, sont détaillées dans les Conditions Générales d’Utilisation du site Kesh.fr 2. ACCEPTATION Les CGV sont les conditions contractuelles applicables à tous les utilisateurs du présent site lors de leur navigation sur Kesh. Tout utilisateur reconnaît et déclare avoir accepté sans réserves et lu en intégralité les CGV lors de la création d’un « Compte PRO » pour les professionnels ; lors du dépôt d’une annonce gratuite pour les particuliers. Conformément à la règlementation en vigueur (Article 1369-4 du code civil), l’utilisateur reconnaît également que les CGV sont mises à sa disposition sur un support permettant leur conservation et leur reproduction. Toute souscription d'option(s) payante(s) et/ou achat de crédits par un Annonceur vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur. 3. LES OPTIONS PAYANTES Pour chaque annonce, l’annonceur a la possibilité de souscrire jusqu’à cinq options payantes qui sont : Annonce Premium, Annonce Urgente, Remontée en Tête de Liste, l'Ajout d'une Vidéo, et enfin l'ajout de photos supplémentaires. Vous pouvez souscrire à ces options au moment de la publication initiale de l’annonce ou ultérieurement. Les tarifs appliqués correspondent à ceux en vigueur au jour d'achat d'une ou des option(s) payante(s). ANNONCE PREMIUM ou BOUTIQUE PREMIUM L’option « Annonce Premium » ou « BOUTIQUE PREMIUM » permet à l’annonceur de voir son annonce / sa boutique apparaître : - sur la page d'accueil du site (affichage aléatoire parmi 4 autres annonces premium) - sur la page d'accueil des boutiques PRO du site (affichage aléatoire parmi 4 autres boutiques premium) - sur les pages listing des annonces, de façon "intelligente" autrement dit tenant compte de la sélection faite par l'internaute. La visibilité de l'annonce est donc fortement augmentée. ANNONCE URGENTE L’option « Annonce Urgente » permet à l’annonceur de diffuser son annonce avec un encart rouge où sera précisée la mention "URGENT". Cela permet de mettre en évidence l'annonce et de faire savoir en un clin d'œil aux internautes que l'annonceur souhaite vendre rapidement son bien ou service. La visibilité de l'annonce est donc fortement augmentée aussi. REMONTÉE EN TÊTE DE LISTE L’option « Remontée en tête de liste » permet à l’annonceur de voir son annonce remonter immédiatement tout en haut du listing des annonces et mécaniquement sur la page d'accueil du site. La visibilité de l'annonce est donc fortement augmentée également. ANNONCE ENCADRÉE L’option « Annonce encadrée » permet à l’annonceur de voir son annonce dans le listing avec une couleur de fond différente de celles des autres ce qui permet de la mettre en évidence par rapport aux autres annonces. La visibilité de l'annonce est donc aussi augmentée. AJOUT D'UNE VIDÉO L’option « Ajout d'une vidéo » permet à l’annonceur de mettre une vidéo du bien sur son annonce. Cela permet de mettre en évidence l'annonce et de faire savoir en un clin d'œil aux internautes que l'annonceur a mis une vidéo. La vidéo augmente la probabilité des vues et/ou de l'éventuelle vente du produit. AJOUT DE PHOTOS SUPPLÉMENTAIRES L’option « Ajout de photos supplémentaires » permet à l’annonceur de mettre plus de photos en ligne. Cela permet de mettre en évidence l'annonce et de faire savoir aux internautes que l'annonceur a mis davantage de photos du produit. Les photos augmentent la probabilité des vues et/ou de l'éventuelle vente du produit. 4. PRIX DES OPTIONS ET TARIF DE VENTE 4.1 - MODALITÉS DE PAIEMENT DES OPTIONS PAYANTES Lorsque l’annonceur, lors du dépôt de l’annonce, coche sur l’une des options payantes il devra en payer le prix TTC en vigueur. Ce paiement est conforme à la règle dite du « double clic » et s’effectue via le site de paiement Paypal (que ce soit par CB ou compte Paypal). Après avoir validé son annonce, un descriptif des options payantes choisies s’affiche et l’annonceur devra cliquer sur la rubrique « Payer ». L’annonceur sera alors redirigé sur le site Paypal où un récapitulatif de sa commande s’affichera avant qu’il puisse la payer sur Paypal. (Les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du site Paypal sont applicables). 4.2 - MODALITÉS DE PAIEMENT ENTRE VENDEURS ET ACHETEURS Le prix figurant dans chaque annonce est exprimé en euros toutes taxes comprises (TTC). Kesh.fr n’intervient à aucun moment dans la transaction entre les acheteurs et les vendeurs et les accords entre les parties se font uniquement et directement entre eux. Kesh n’est que l’intermédiaire permettant le transfert de propriété, l’échange d’informations ou la réalisation de services donc le site ne procède à aucun contrôle de l’exactitude des informations données par les utilisateurs concernant, par exemple, les biens qu’ils vendent. Les modalités de paiement sont fixées par l’annonceur ou par un commun accord entre l’annonceur et l’utilisateur. Chaque utilisateur, annonceur ou client, est invité à être vigilent sur les modes de paiement employés. En effet les transactions étant effectuées uniquement et directement entre l’acheteur et le vendeur, Kesh n’est pas tenu responsable des inexécutions du contrat liées à des méthodes de paiement frauduleuses ou de mauvaises foi… Le paiement de la main à la main, à la remise physique du bien ou service doit être privilégié. Le prix peut être affiché dans l’annonce mais il est facultatif. Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’à complet paiement du prix. Les professionnels ont l’obligation de délivrer une facture relative à la transaction. 5. PUBLICITÉ Vous êtes un annonceur local ou national et vous souhaitez communiquer sur le site : Kesh propose la diffusion d’encarts publicitaires. Contactez-nous pour tous renseignements complémentaires et connaître nos tarifs applicables. (Voir la page : Faire sa Pub !). 6. RESPONSABILITÉ 6.1 - FORCE MAJEURE En cas de force majeur ou cas fortuit, Kesh est déchargé de ses obligations et ne pourra être tenu responsable des manquements résultant directement de ces évènements. De plus Kesh se réserve le droit de suspendre, supprimer ou refuser de publier des annonces dès lors que des évènements constitutifs de force majeure sont survenus. La force majeure est le cas dans lequel l’évènement présente « un caractère imprévisible lors de la conclusion du contrat et irrésistible dans son exécution » selon la Cour de cassation (Cass. Ass. Plén., 14 avr. 2006, 02-11168). 6.2 - RESPONSABILITÉ SUR WWW.KESH.FR Kesh est un site qui se borne à héberger les annonces rédigées par les annonceurs. De ce fait le site est un site hébergeur qui est soumis à une responsabilité limitée en vertu de la loi du 21 Juin 2004 relative à la confiance pour l’économie numérique. Ainsi Kesh ne saurait être tenu responsable du contenu ou des biens des annonces, et des actions des utilisateurs sur le présent site; à moins que Kesh n’ait pas, après avoir été dûment informé d’une illicéité, retiré les informations litigieuses. Kesh n’intervient à aucun moment dans la transaction entre les acheteurs et les vendeurs et les accords entre les parties se font uniquement et directement entre eux. Kesh n’est que l’intermédiaire permettant le transfert de propriété, l’échange d’informations ou la réalisation de services donc Kesh ne procède à aucun contrôle de l’exactitude des informations données par les utilisateurs concernant, par exemple, les biens qu’ils vendent et ne pourra pas, en conséquence, être tenu responsable des négligences ou manœuvres frauduleuses des utilisateurs (Tels que la présence de vices cachés). Kesh décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du site ou en cas de dommage lié à l’impossibilité d’accéder à l’un des services du site car Kesh n’est tenu qu’à une obligation de moyen. Kesh ne peut être tenu responsable du contenu des sites indépendants envers lesquels il propose des liens. Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs du site internet www.kesh.fr ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de Kesh. La plateforme ne garantit pas l’inexécution ou la mauvaise exécution d’une vente, location, prestation de service du fait de l’Annonceur ou résultant d’un cas de force majeure. En cas d’utilisation frauduleuse du compte, ou en cas d’actions sur le compte résultant d’une divulgation du mot de passe par le professionnel à un tiers, la responsabilité de la société HANI ne saurait être engagée. La plateforme ne peut être poursuivie par l’utilisateur qui fait l’objet d’un recours exercé par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site. En cas d’illégalité, invalidité ou inapplicabilité d’une partie des CGV, celles-ci seront réputées non écrites conformément à l’article 132-1 alinéas 6 et 8 du code de la consommation. Toutefois les dispositions des CGV non concernées ne sauraient être remises en cause. En cas de litige avec Kesh nous vous invitons à nous contacter dans un premier temps pour envisager une solution du litige de manière amiable. 6.3 - RESPONSABILITÉ DES UTILISATEURS Chaque utilisateur est responsable de son utilisation du site Kesh. Les utilisateurs annonceurs doivent respecter les présentes CGV, CGU et règles de diffusion du site. Chacun s’engage à agir de bonne foi quel que soit sa qualité (acheteur, vendeur, annonceur, prestataire de service…). Les annonceurs sont personnellement responsables du contenu de leurs annonces. Dès lors Kesh, tenu à une obligation de moyen, n’est pas responsable des agissements frauduleux ou d’escroquerie, ou tentative d’escroquerie, des utilisateurs du site quel que soit leur qualité (Annonceur, Acheteur, Vendeur, Prestataire…). En cas d’action en justice par un tiers contre du site, dès lors qu’il n’aura pas procédé au retrait des informations litigieuses après avoir été dûment informé de celles-ci, relatives à la diffusion illicite d’une annonce par un annonceur ou relative aux manquements d’un annonceur aux CGV/CGU et règles de diffusion du site, cet annonceur pourra être appelé en garantie. Il supportera alors les dommages intérêts ainsi que les frais de justice prononcés à l’encontre de HANI. 7. MODIFICATION DES CONDITIONS Kesh se réserve le droit, à tout moment, de modifier, compléter, enlever ou ajouter, et ce sans préavis, tout ou une partie des présentes conditions de vente du site Kesh, aussi les utilisateurs du site sont invités à les consulter de manière régulière, car elles s'imposent à eux sans aucune réserve. L’utilisateur est réputé de les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications. Le site Kesh se réserve aussi le droit de céder, transférer, et ce sans préavis, les droits et/ou obligations des présentes CGV et informations légales. En continuant à utiliser les Services du présent site, l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales d'utilisation qui seraient intervenues.