R»GLES DE DIFFUSION
PREAMBULE
Les annonceurs particuliers peuvent dÈposer leurs annonces sans inscription, cependant ils ont la possibilitÈ de crÈer un compte afin de simplifier la gestion de leurs annonces, et ce, gratuitement.
Les annonceurs professionnels doivent crÈer un compte (obligatoire mais gratuit), ce qui active automatiquement leur boutique sous forme de vitrine gÈolocalisÈ.
En tant qu'utilisateur du service Kesh, vous devez vous assurer que le bien que vous cherchez ‡ vendre ou ‡ acheter soit un produit autorise par la loi applicable ‡ votre pays.
En publiant votre annonce sur Kesh, vous acceptez et devez respecter les conditions suivantes :
1. Les annonces doivent Ítre rÈdigÈ en termes et langue FranÁaise (obligation lÈgale imposÈe par la loi n∞94-345 du 4 ao˚t 1994).
2. Le texte de l'annonce doit obligatoirement mentionner le nom du produit / bien / services.
3. L'annonce doit Ítre dÈposÈ dans la catÈgorie correspondante au produits, services ou biens.
4. L'annonce doit Ítre dÈposÈ dans la rÈgion, le dÈpartement et la commune ou le bien, produit ou service se trouve.
5. Le texte de l'annonce doit correspondre et dÈcrire le bien, produit ou service proposÈ.
6. Les annonces publicitaires sont interdites.
7. Vous affirmez possÈder les droits sur les images / photos / vidÈo, illustrant votre annonce.
8. Dans le cas d'une insertion de photo, celle-ci doit reprÈsenter le bien.
9. Seules les photos reprÈsentant le bien ‡ vendre sont autorisÈ et ne peuvent Ítre utiliser pour plusieurs annonces.
10. ¿ l'exception des catÈgories d'annonces Emploi - Services, il n'est pas permis d'insÈrer un logo comme photo jointe ‡ une annonce.
11. Toute annonce contenant des ÈlÈments de texte (mots, expressions, phrases, etc...), qui sembleraient contraires aux dispositions lÈgales ou rÈglementaires, aux bonnes múurs, ‡ l'esprit de la publication, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs sera refusÈe par Kesh, sans que cela ne fasse naÓtre un quelconque droit ‡ indemnitÈ.
12. Seule la diffusion d'annonce proposant la vente de produits originaux est autorisÈe. Nous vous rappelons que la vente de copie est considÈrÈe par la loi comme de la contrefaÁon, ce qui peut Ítre sanctionnÈe.
13. Vous devez dÈposer votre annonce dans la rÈgion o˘ votre bien est ‡ vendre. Elle ne doit Ítre saisie qu'une seule fois. Une annonce saisie dans plusieurs lieux sera intÈgralement supprimÈe.
14. Vous ne pouvez dÈposer simultanÈment qu'une seule annonce pour un mÍme bien, produit ou service (dans plusieurs rÈgions, dÈpartement, ou catÈgories), ‡ l'exception des professionnels disposant d'un stock consÈquent et d'un service de livraison national.
15. Toute annonce insÈrÈe au profit d'un professionnel faisant offre de vente, de services ou destinÈe ‡ faire connaÓtre son activitÈ doit obligatoirement comporter un numÈro d'identification, de type "SIRET", de l'entreprise.
16. Vous devez renseigner le prix TTC et total dans le champ "Prix".
IL EST INTERDIT :
1. De mettre dans le titre de líannonce un lien redirigeant vers un site internet.
2. De dÈposer une annonce faisant appel aux dons privÈs ou ‡ but humanitaire.
3. De dÈposer un avis de recherche de personne.
4. De dÈposer des commentaires / titres / description, ‡ titre raciste, discriminatoire, homophobe, haineux, ou offensant.
5. De dÈposer une annonce ‡ caractËre publicitaire, toute profession confondue.
6. De dÈposer une annonce dont líobjet est rÈglementÈ ou interdit par la loi.
7. Dont le contenu ou les termes sont sans lien direct avec l'annonce.
8. Contenant un nombre anormal de mots clefs.
9. Dirigeant vers un autre site que www.kesh.fr mÍme indirectement.
10. Contenant un lien vers un site, une adresse mail ou un numÈro de tÈlÈphone.
11. Contenant un numÈro de tÈlÈphone surtaxÈ.
12. Contenant des photos d'enfants mineurs.
13. Contenant des photos ou des termes religieux.
14. Contenant des photos sans liens avec le produit, service ou bien ‡ vendre.
15. Contenant des vidÈos sans rapports avec le produit, bien ou service que vous proposez.
Les objets suivants sont strictement interdits sur le site :
- Tabac, drogue et objets associÈs, substances dangereuses et illicites.
- CosmÈtique, mÈdicaments et parapharmacie.
- Armes ‡ feu, explosifs, piËges de chasse.
- EspËces vÈgÈtales et animales protÈgÈes.
- Produits contrefaits quel-quíil soit (vÍtements, bijoux, lunettes...).
- Offre financiËre privÈ.
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